REPRISE DE CONCESSIONS EN L'ETAT D'ABANDON JANVIER 2025

REPRISE DES CONCESSIONS EN L’ETAT D’ABANDON

CIMETIÈRE DE SARRIGNÉ - DEBUT DES TRAVAUX 6 JANVIER 2025.

Un important travail de numérisation du plan du cimetière de la commune de Sarrigné a été réalisé. Il sera désormais bientôt possible de le consulter en ligne.

Par ailleurs, il a été constaté que de nombreuses tombes sont en état d'abandon. Aussi, afin de disposer de concessions libres pour ceux qui le souhaitent, mais également pour améliorer l'état général du cimetière, la commune a lancé le 1^er juin 2023 une procédure de reprise des concessions abandonnées.

Cette opération, légalement prévue par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales, consiste à constater l’état des concessions perpétuelles, ou cinquantenaire non entretenues montrant de sérieux signes d’abandon, par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles. 

Ces concessions doivent avoir plus de 30 ans d’existence et la dernière inhumation doit remonter à plus de 10 ans. 

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droits. Mais, dans la plupart des cas, les concessionnaires de ces concessions perpétuelles sont décédés et nous n’avons plus d’ayant-droit connus pour assurer l’entretien des tombes qui se délabrent. 

Nous avons donc recherché les descendants et ayants-droits de ces sépultures et avons compté sur la participation active des administrés pour informer les proches ou les familles ayant déménagé. 

La liste des sépultures soumises à cette procédure est consultable en Mairie, au cimetière sur le panneau d’affichage de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. 

Des petites plaquettes ont été apposées devant chaque tombe concernée destiné à informer les familles afin de les inviter à se faire connaitre en Mairie. 

Pendant toute la durée de la procédure, chaque famille a eu l’opportunité d’intervenir pour remettre la concession en bon d’état d’entretien, dans ce cas la procédure de reprise a alors été levée.

A l’issue de cette période, la commune reprendra les emplacements restés dans le même état pendant ces années de procédure.